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STARTUP TUNISIA

Le projet de loi relatif à la promotion des startups compte parmi l’une des attentes majeures sur laquelle la jeunesse talentueuse tunisienne fonde de grands espoirs en ce qui concerne la mise en place d’un écosystème propice qui lui permet de valoriser ses énergies et financer ses idées et projets innovants caractérisés par une forte proportion de risque dans l’investissement ce qui rend les institutions classiques de financement réticentes à y adhérer et à les soutenir. Cependant, ces idées et projets, enregistrent une croissance économique fulgurante, une fois réunis les conditions favorables et l’encadrement approprié.

 

Ce projet de loi vise à faire de la Tunisie une destination régionale privilégiée et un site national incitatif à la création et à l’attraction des startups. Il s’insère dans la stratégie « Tunisie Digitale » qui a pour objectif de faire de la Tunisie un Hub pour les startups dans la région du sud de la Méditerranée, le Monde arabe et le continent africain à travers quatre axes dont en premier lieu le projet de loi précité, en deuxième lieu la mise en place des mécanismes spécifiques pour le financement et l’accompagnement des startups, en troisième lieu le développement et la formation des talents et quatrièmement l’inclusion géographique des startups aux niveaux régional, national et local.

Dans l’optique d’une bonne gouvernance de ce projet en consécration des principes de la Méritocratie, de la compétence et de l’égalité des chances, l’octroi de la qualité de startup sera tributaire de l’obtention du Label Startup accordé par le Ministre chargé de l’économie numérique sur la base de l’avis d’un comité technique majoritairement composé de représentants du secteur privé issus des institutions de financement des projets et d’experts.

Afin d’encourager et motiver les jeunes à constituer des startups, le projet de loi a prévu un congé pour la création de startup et une bourse de startup qui en peuvent jouir les anciens employés aussi bien du secteur public que du secteur privé.

Le projet de loi a prévu des mécanismes et incitations à caractère fiscal et des simplifications par rapport à la loi de change et aux opérations d’exportations et d’importation outre la prise en charge par l’Etat des frais d’enregistrement des Brevets et la mise au point d’un mécanisme de garantie de l’investissement dans des startups avec une orientation vers un recours prioritaire au mécanisme de la liquidation amiable de nature à surmonter la peur de l’échec chez les jeunes et les pousser à entreprendre avec détermination et vigueur


Loi n°2018 -20 du 17 avril 2018 relative aux Startups

Décret gouvernemental n° 2018-840 du 11 octobre 2018, portant fixation des conditions, des procédures et des délais d’octroi et de retrait du label startup et du bénéfice des encouragements et des avantages au titre des startups et de l’organisation, des prérogatives et des modalités de fonctionnement du comité de labélisation

Startup Act - Procédures et conditions d'obtention du label

Circulaire aux intermédiaires Agrées n°2019-01: Comptes Startup en Devises

Circulaire aux intermédiaires agrées n°2019-02: transferts au titre des opérations courantes: allocation annuelle maximale fixée à cent mille dinars (100.000DT) pour toute société ayant obtenu le Label Startup

Arrêté du chef du Gouvernement du 12 Février 2019 portant désignation des membres du comité de labellisation des Startups

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