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Environnement d'affaires

Nos atouts

La part des exports dans le Chiffre d’Affaires total n’a quant à elle pas cessé d’augmenter, passant de 23% en 2002 à plus de 65% en 2008.

Un secteur en forte croissance

Le secteur des technologies de la communication est un secteur prioritaire en Tunisie. Il est l'un des secteurs les plus dynamiques et parmi ceux dont le taux de croissance est le plus élevé (17,5% en 2007-2011). Il connaît une expansion notable; sa contribution au PIB enregistre une croissance soutenue : 8% en 2006 du PIB contre 2,5% en 2002 seulement. Cette contribution a atteint 10% en 2008 et atteindra 13,5% en 2011.

Des investissements soutenus

Le secteur des technologies de la communication a vu une croissance soutenue des investissement au cours des deux dernières décennies et bénéficie d'un important investissement de l'ordre de 6,3 milliards de dinars durant la période 2007-2011 contre 430 millions de dinars seulement durant la période 1992-1996. Cette forte croissance est essentiellement due au renforcement de l'infrastructure, en particulier celle des télécommunications, qui par ailleurs a connu la participation active et motivée des entreprises privées qui est passée de 5% en 92-96 à 40% en 02-06

Un secteur orienté vers le marché extérieur

Les entreprises TIC tunisiennes sont ouvertes sur le marché international que ce soit par leurs exportations ou à travers la présence de filiales ou de représentations

Un domaine de compétence large et pointu à la fois

Les SSII tunisiennes fort performantes disposent de domaines de compétences assez large avec une forte maîtrise technologique doublée d’un savoir-faire métier.

Principaux domaines de compétence des SSII

Les domaines d’intervention des SSII tunisiennes sont nombreux :

  • Planification stratégique en système d’information et de communication et sectorielle
  • Conseil en systèmes d’information et en TIC : diagnostic, modélisation, re-engineering, autres
  • Etudes
  • Ingénierie et édition de logiciels
  • Ingénierie des réseaux de communication
  • Intégration de systèmes embarqués
  • Intégration des systèmes d’information ou de communication "(ERP, CRM, BI, Global Banking, solutions e-Business/e-Commerce, Réseaux étendus d'entreprises...)
  • Ingénierie des services multimédias
  • Infogérance
  • Gestion de services distants de base de données ou applicatifs.

Principaux secteurs d’intervention des SSII

  • Secteur public : gestion du personnel, gestion budgétaire, impôts, douane, services de santé
  • Sécurité sociale, taxe locative, électricité, eaux, …
  • Secteur des télécoms : opérateurs de télécoms, services de télécoms
  • Entreprises : gestion des ressources humaines, ERP, GPAO, GMAO, gestion commerciale, Gestion financière, business-intelligence, …
  • Secteur financier : banque, assurance, …
  • Secteurs horizontaux : e-commerce, e-gov, e-learning, …

Incitations

Encouragement des SSII

Encouragements des nouveaux promoteurs des petites et moyennes entreprises et des petits métiers :

  • Législation spécifique aux stocks options en faveur des entreprises du secteur TI
  • Exonération de la TVA sur la formation en TIC réalisée par les entreprises spécialisées
  • Prise en charge par l’Etat à concurrence de 70 % des coûts de certification des entreprises et des compétences
  • Suppression du plafond des frais de déplacement à l’étranger déductibles du montant de la masse salariale soumise à la cotisation sociale;

Avantages à l’investissement

  • Dégrèvement fiscal de 50% pour les investisseurs dans le secteur des TIC
  • Exonération de l’impôt sur le revenu des entreprises totalement exportatrices pendant 10 ans
  • Exonération de l’impôt sur le bénéfice au prorata du Chiffre d’Affaires export pour les entreprises partiellement exportatrices
  • Prise en charge par l’Etat de la charge patronale à la contribution sociale pendant 5 ans pour les diplômés du supérieur lors de leur premier emploi
  • Prime d’investissement pouvant atteindre 6% du montant de l’investissement pour les jeunes promoteurs
  • Eligibilité à la mise à niveau : subvention de 10 à 20 % pour les investissements matériels et 70% pour les investissements immatériels
  • Encouragement à l’exportation : subventions pour les actions de prospection de marchés extérieurs (15 à 50 %) : FAMEX, Foprodex, Fonds de Garantie des Exportations Avant Expédition.

Investissements Directs Etrangers

  • Liberté d’investissement dans les industries manufacturières, les services liés à l’industrie (y compris TIC) et les activités totalement exportatrices et possibilité pour l’investisseur étranger d’y posséder 100% du capital
  • Liberté de transfert des revenus du capital (bénéfices, rémunérations des parts bénéficiaires, dividendes, tantièmes et jetons de présence, intérêts au titre des emprunts obligataires et bons à court terme souscrits par des non-résidents auprès d'institutions résidentes)
  • Possibilité pour les employés étrangers de cotiser à la sécurité sociale dans leur pays d’origine
  • Possibilité pour les employés étrangers de transférer librement 50 % du salaire net de tout impôt.

Cadre juridique

Environnement législatif des TIC

La Tunisie fait partie des premiers pays Méditerranéens à mettre en place une législation spécifique aux TIC.

Le Forum Economique de Davos sur les Technologies de la Communication a classé la Tunisie, dans son rapport 2012, en 50ème rang parmi 142 pays selon l’indice de préparation aux TIC « Networked Readiness Index » (1er pays Africain et 7ème pays arabe).

Un ensemble de lois spécifiques aux TIC:

  • Commerce et échanges électroniques (2000),
  • Certification électronique et reconnaissance de la signature électronique,
  • Sécurité informatique,
  • Economie numérique,
  • Incitation des organismes publics pour le recours à l’externalisation des activités informatiques,
  • Protection des données à caractère personnel.
  • Service téléphonie sur protocole Internet.
  • Services à valeur ajoutée des télécommunications.
  • Entreprises et études en télécommunication

Un Code des télécommunications actualisé :

  • Organisation du secteur TIC et libéralisation des initiatives,
  • Libéralisation progressivement des services de télécommunication,
  • Renforcement de la concurrence et de l’initiative privée.
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