ACCUEIL/OPEN DATA/La Gestion du Budget par Objectifs/Téléchargement
Téléchargement
L'année 2020
Documentation Budget 2020
Documentation Formation 2020
L'année 2019
Documentation budget 2019
Documentation Formation 2019
L’année 2018
Documentation budget 2018
Documentation Formation 2018
L’année 2017
Documentation budget 2017
Documentation Formation 2017
L’année 2016
Documentation budget 2016
Documentation Formation 2016
Documentation juridiques
- Décret n° 2012-1999 du 11 septembre 2012, portant création d’une unité de gestion par objectifs au MTCEN
- Décret n°2017-743 du 9 juin 2017 portant modification du décret n° 2012-1999 du 11 septembre 2012
- Décret gouvernemental n°2018-760 du 7 septembre 2018 portant création d'une unité de gestion par objectifs au MTCEN pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
- Loi organique n° 2019-15 du 13 février 2019, portant loi organique du budget de l’Etat (AR)
- Arrêté du Ministre des Finances du 15 mars 2019 fixant le calendrier de préparation du projet de la loi de finances pour 2020 (Ar)
- Guide PAD (Ar)
- Circulaire de performance (Ar)
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